J.O. 36 du 12 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02874

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 février 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

NOR : JUSC0420094A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau :


En qualité de président


M. Michel Larque, président de chambre à ladite cour, titulaire.

Mme Marie-Françoise Tribot-Lapiere, conseillère à ladite cour, suppléante.


En qualité de magistrat de la chambre régionale

des comptes


Mme Fabienne Passicot, première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire.

M. Jean-Noël Gout, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant.


En qualité de professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière


Mme Marie-Noëlle Legrand, maître de conférences à l'université de Pau et des pays de l'Adour, titulaire.

Mlle Monique Luby, professeure de droit privé et sciences criminelles à l'université de Pau et des pays de l'Adour, suppléante.


En qualité de personnes qualifiées en matière juridique,

économique ou financière


M. Michel Brau, président de la chambre de commerce et d'industrie Pau-Béarn, titulaire.

M. Jean-Marc Roy, conseiller technique à la chambre de commerce et d'industrie Pau-Béarn, titulaire.


En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie


M. Georges Bown, trésorier-payeur général des Pyrénées-Atlantiques, titulaire.

M. Philippe Boyer, fondé de pouvoir du trésorier-payeur général, suppléant.


En qualité de membre de la compagnie régionale

des commissaires aux comptes


M. Jacques Charrier, commissaire aux comptes à Billère, titulaire.

M. Pierre Lajouane, commissaire aux comptes à Anglet, suppléant.